L’OBJECTIF DE LA FORMATION ?

Cette formation s’adresse principalement aux acteurs de la mobilité. Elle est également ouverte à toute personne confrontée à ces enjeux dans le domaine des infrastructures et équipements publics.

A QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION ?
L’objectif de cette formation est de vous fournir une expertise opérationnelle pour intégrer l’innovation dans les processus de commande publique, ainsi que dans les réponses aux autorités organisatrices de mobilité.

LES FORMATEURS

Maître Grégory BERKOVICZ

Président de GB2A Avocats et du groupe GB2A, Avocat à la Cour, Docteur en droit public
Docteur en droit public et ancien Professeur associé à l’IAE de Paris Sorbonne, Grégory BERKOVICZ est
Président du groupe GB2A.

  • Investi dans l’action locale, il a été élu d’une ville de plus de 100 000 habitants, ancien PDG d’une Société d’Économie Mixte (SEM) locale et particulièrement impliqué dans le logement social, l’économie mixte, l’urbanisme commercial et la transition écologique. Il est un expert internationalement reconnu dans le domaine de l’Énergie et le domaine de la Smart City. Il a rédigé de nombreux ouvrages en droit public des affaires et anime des formations en financement de projet.
  • Domaines d’intervention : Audit stratégique ; Structuration de Projet ; Financement de projets
  • Secteurs d’activité : BTP ; Infrastructures ; Mobilité ; Énergie ; Smart City

Maître Renaud JUN,

Avocat Associé GB2A AVOCATS. Après 12 ans d’expérience dans le secteur public, notamment pour une grande collectivité territoriale du Nord, au profit de laquelle il apportait une expertise juridique dans le montage et le suivi des dossiers complexes (déchets, éclairage, circulation et stationnement), Renaud JUN a rejoint la profession d’avocat. Outre ses compétences juridiques, il apportera une vision de la mission empreinte des valeurs du service public qui ne l’ont pas quittées.

  • Domaines d’intervention : Droit Public des Affaires, Droit des contrats, Droit de l’Énergie
  • Secteurs d’activité : BTP, Énergie, Contrats, Infrastructures

PROGRAMME

9h-9h30 : Accueil et propos introductif


9h30 – 12h00 : Préparation d’un contrat et choix de la formule contractuelle

Formation sur les deux premières parties du guide de la commande publique.


PRÉPARATION :
Phase essentielle de tout projet, elle suppose de mettre en place les éléments structurant l’organisation du contrat, du service ou de l’ouvrage à réaliser. Il convient donc de réfléchir à la fois à l’objet en lui-même, à ces caractéristiques propres, mais déjà aussi aux manières dont l’adéquation de cet objet aux attentes qui ont suscitées sa mise en place pourra être déterminé. D’un point de vue organisationnel, c’est le moment où les rôles de chacun dans la réalisation du projet doivent se définir.


CHOIX DE LA FORMULE CONTRACTUELLE :
Parmi les différents outils à la disposition des acteurs de la commande publique, plusieurs sont susceptibles, a priori, de répondre aux besoins définis. Toutefois, leurs caractéristiques propres sont susceptibles de favoriser ou au contraire de desservir les potentialités d’innovation des acteurs en présence. Le choix de la formule – sur lequel il sera particulièrement difficile de revenir a posteriori – doit ainsi être effectué en parfaite connaissance de cause.

  • Quiz interactif en fin de matinée.

12h00 – 13h30 : DÉJEUNER –DÉBAT
Thème : Retours d’expériences sur des opérations innovantes

13h30 – 15h30 : Procédures de passation et exécution.

Formation sur les deux dernières parties du guide de la commande publique.


PROCÉDURES DE PASSATION :
À l’instar des objets contractuels, une certaine liberté de choix entre les procédures aboutissant à la conclusion des contrats peut être envisagée, surtout si l’on envisage la conclusion d’un contrat innovant. Cette liberté n’est toutefois pas absolue, et l’objectif de sécurité garde une place éminente dans le droit de la commande publique. Sachant par ailleurs que par définition l’innovation peut difficilement être anticipée, cela peut perturber sa prise en compte dans un processus de sélection concurrentiel à vocation égalitaire.


EXÉCUTION :
Les contrats à enjeux s’inscrivant nécessairement dans des temporalités longues, ils sont naturellement amenés à évoluer – ce qui ne peut se concevoir que dans certaines limites, qui ont toutefois été largement assouplies. Il s’agira dès lors d’évoquer notamment ces possibilités positives visant à faire vivre les contrats. Les aspects plus négatifs ne peuvent toutefois pas être passés sous silence, car l’innovation n’aboutit pas toujours – tout de suite – au succès. Des tensions peuvent ainsi apparaître entre les cocontractants, qu’il importe de savoir gérer au mieux.

  • Quiz interactif en fin de journée


15h30- 16h : Clôture de la journée

Pour vous inscrire, merci d’envoyer un e-mail à l’adresse formations@mobilinpulse.com