Comme on pouvait s’y attendre, le passage des autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) aux autorités organisatrices de mobilité durable (AOMD) a passé l’épreuve du Sénat. L’amendement déposé par Roland Ries, président du Gart qui regroupe les élus chargés des transports, a en effet été voté par le palais du Luxembourg mi juin 2013 dans le cadre de la discussion du projet de loi de décentralisation.