Une quarantaine de sénateurs du parti Les Républicains ont déposé une proposition de loi de lutte contre la fraude. Les principales dispositions consistent à rendre obligatoire le port d’un titre d’identité et de créer des sanctions en cas de refus de se soumettre à un contrôle d’identité. L’objectif ? Améliorer le taux de recouvrement des amendes.
Des sénateurs montent au créneau dans la lutte contre la fraude
Publiée le 16 juillet 2015