Les services du ministère des Transports viennent d’adresser aux partenaires sociaux le projet de décret-socle relatif à la durée de travail dans les entreprises ferroviaires publiques comme privées. MobiliCités s’est procuré ce texte qui doit faire l’objet d’une concertation pendant un mois avant publication en avril 2016.
Le décret-socle fixant les règles relatives à la durée du travail soumis à la concertation
Publiée le 18 février 2016