Agir publie un guide gratuit sur la loi NOTRe dans le transport public. En 40 questions-réponses pratiques, ce document traite des modalités du transfert des compétences, des compensations
financières, des délégations de compétences ainsi que du sort des opérateurs internes et du transfert des agents.
Tout ce que vous voulez savoir sur la loi NOTRe
Publiée le 12 juillet 2016