Les sénateurs ont adopté, le 2 novembre 2016, la proposition de loi qui vise à « pacifier » les relations entre taxis, Loti et VTC. La droite et le RDSE ont voté en faveur du texte malgré leurs réserves ; PS, CRC et écologistes se sont abstenus estimant notamment que les dispositions ne protègent pas suffisamment les chauffeurs.